Question 1

Que se passe-t-il concrètement quand je choisis un modèle ?

Accepted Answer

Vous répondez à des questions en français courant — « qui loue », « quel est le loyer » — et le document se construit à côté du formulaire au fur et à mesure. Rien à installer ni à mettre en page. Quand l’aperçu vous convient, vous l’exportez en PDF et en Word modifiable.

Question 2

Dois-je créer un compte avant de commencer ?

Accepted Answer

Non. Parcourir et remplir un document ne demande aucun compte. Votre e-mail n’est demandé qu’à la fin, au moment d’enregistrer et de télécharger : c’est lui qui rattache le document terminé à vous, pour le retrouver plus tard.

Question 3

Et si je ferme l’onglet en plein milieu ?

Accepted Answer

Vos réponses sont enregistrées au fil de la saisie, et l’adresse de la page est le lien vers ce brouillon précis. Mettez-la en favori, ou rouvrez le modèle plus tard et choisissez « continuer » plutôt que de recommencer. Si vous avez confirmé votre e-mail, le brouillon vous attend aussi dans « Mes documents ».

Question 4

Je me suis trompé de document — puis-je changer ?

Accepted Answer

Oui. Ouvrez simplement le modèle qu’il vous faut et remplissez-le ; les réponses ne se transfèrent pas d’un document à l’autre, car chacun demande des informations différentes. Le brouillon abandonné ne coûte rien et peut être ignoré.

Question 5

Pourquoi tous les documents sont-ils gratuits ?

Accepted Answer

Legal Pact est en période bêta. Tous les modèles sont gratuits pendant que nous les confrontons à de vrais utilisateurs et corrigeons ce qui ne tient pas. En échange, nous demandons une seule chose : une adresse e-mail valide, pour vous envoyer le document et, parfois, vous demander ce qui n’a pas marché.

Question 6

Dois-je saisir une carte bancaire ?

Accepted Answer

Non. Il n’y a aucun champ de carte pendant la bêta, donc aucun essai qui se transforme discrètement en prélèvement. Si une page vous réclame vos coordonnées bancaires, ce n’est pas nous.

Question 7

Que se passera-t-il à la fin de la bêta ?

Accepted Answer

Les documents deviendront payants : un petit prix unique par document, affiché avant que vous ne commenciez, sans jamais d’abonnement. Tout ce que vous avez téléchargé pendant la bêta reste à vous et reste gratuit à retélécharger.

Question 8

Y a-t-il un abonnement ou des frais cachés ?

Accepted Answer

Non, et il n’y en aura pas. Le principe est : un paiement pour un document, quand vous en avez besoin. Pas d’adhésion, pas de reconduction automatique, rien à résilier.

Question 9

Qui rédige les modèles ?

Accepted Answer

Chaque modèle est rédigé et relu par des juristes qualifiés, puis mis à jour à mesure que le droit évolue. Chacun est conçu pour répondre aux exigences légales habituelles.

Question 10

Le document correspond-il au droit applicable chez moi ?

Accepted Answer

Les modèles suivent le droit du pays que vous avez choisi et les usages locaux. Là où une règle change ce que le document doit contenir, le questionnaire vous pose la question et adapte les clauses — c’est pourquoi certaines questions n’apparaissent qu’après vos premières réponses.

Question 11

Les questions ne couvrent pas une clause dont j’ai besoin. Que faire ?

Accepted Answer

Exportez le fichier Word et ajoutez la clause vous-même : le fichier est entièrement modifiable, mise en forme comprise. Le questionnaire couvre volontairement les cas standard plutôt que de poser quarante questions inutiles.

Question 12

Qu’est-ce que je reçois exactement ?

Accepted Answer

Un PDF prêt à imprimer et un fichier Word (.docx) modifiable, tous deux déjà remplis avec vos réponses. Le PDF part directement à la signature ; le Word sert si vous voulez encore retoucher le texte.

Question 13

Puis-je utiliser ce document pour une affaire dans un autre pays ?

Accepted Answer

Ce n’est pas prudent : la rédaction suit le droit et les usages du pays choisi. Basculez vers l’édition du pays concerné (le sélecteur se trouve en bas de page) — chaque pays a ses propres modèles, écrits pour lui.

Question 14

Puis-je modifier le document après l’avoir téléchargé ?

Accepted Answer

De deux façons : modifiez le fichier Word sur votre ordinateur, ou rouvrez le document ici, changez vos réponses et exportez une nouvelle version. Tant que dure la bêta et que tout est gratuit, vous pouvez y revenir autant de fois que vous voulez.

Question 15

Comment retrouver un document créé le mois dernier ?

Accepted Answer

Connectez-vous avec l’adresse e-mail utilisée lors du remplissage : les documents y sont rattachés et apparaissent dans « Mes documents ». La connexion ne demande pas de mot de passe — vous recevez un lien à usage unique et vous cliquez dessus.

Question 16

Si le modèle est mis à jour, mon document l’est-il aussi ?

Accepted Answer

Non : votre document est un instantané du modèle tel qu’il était ce jour-là, ce qui est exactement ce qu’on veut pour un texte déjà signé. Pour profiter des améliorations, rouvrez le document et exportez-le à nouveau.

Question 17

Comment le signe-t-on concrètement ?

Accepted Answer

Imprimez le PDF et signez sur papier, ou passez-le dans le service de signature électronique que vous utilisez déjà — c’est un PDF ordinaire, compatible avec tous. Aucune signature n’est intégrée à Legal Pact : télécharger un document ne le signe pas.

Question 18

Faut-il un témoin ou un notaire ?

Accepted Answer

Cela dépend du document et du pays : un bail ou un accord de confidentialité n’en demandent généralement pas, tandis qu’une vente immobilière, un testament ou une procuration l’exigent souvent. Quand une formalité s’applique, le document le signale et prévoit les blocs de signature ; suivez-les à la lettre, sinon le document peut être fragilisé.

Question 19

Ces documents ont-ils une valeur juridique ?

Accepted Answer

Oui : ils sont rédigés par des juristes et conçus pour répondre aux exigences légales habituelles ; correctement rempli et correctement signé, un document engage les parties comme n’importe quel autre. Ce qui peut l’invalider vient de vos données, pas du modèle : noms erronés, signatures manquantes, clauses interdites chez vous.

Question 20

S’agit-il d’un conseil juridique ?

Accepted Answer

Non. Legal Pact est un service d’auto-assistance, pas un cabinet d’avocats, et son usage ne crée aucune relation avocat-client. Personne ne relit vos réponses. Si les enjeux sont importants ou votre situation inhabituelle, payez une heure de relecture à un avocat — voir nos Conditions d’utilisation.

Question 21

Qui peut voir ce que je saisis dans un document ?

Accepted Answer

Personne d’autre que vous. Vos réponses sont chiffrées, servent uniquement à produire votre document, et ne sont jamais vendues ni partagées à des fins publicitaires — nous n’utilisons ni traceurs publicitaires ni outils d’analyse tiers. Détails dans notre Politique de confidentialité.

Question 22

Puis-je faire supprimer mes documents et mes données ?

Accepted Answer

Oui. Écrivez-nous depuis l’adresse de votre compte et nous supprimons vos documents et vos réponses — sans formulaire ni frais. Seules les pièces que la loi comptable nous oblige à conserver font exception.

Question 23

Mon lien de connexion n’est jamais arrivé.

Accepted Answer

Vérifiez d’abord les spams, puis que vous avez bien utilisé la même adresse que la dernière fois. Les liens expirent au bout de 15 minutes et ne servent qu’une fois : un ancien lien dans votre boîte ne s’ouvrira pas — demandez-en un nouveau depuis l’écran de connexion. La connexion avec Google fonctionne aussi et évite l’e-mail.

Questions fréquentes

Premiers pas