Des modèles de contrats et documents juridiques au Luxembourg, prêts en quelques minutes.
Répondez à quelques questions simples et regardez votre document se rédiger tout seul — relu par des juristes et prêt à signer. Le prix est affiché avant de commencer : pas d’abonnement, pas d’essai, juste un petit forfait par document.
Aperçu gratuit · Prix affiché avant de commencer · Aucune carte requise
Comment ça marche
Comment créer votre contrat type en 3 étapes
Trois étapes simples. Pas de jargon juridique, pas de rendez-vous — et vous ne payez que lorsque le résultat vous convient.
Répondez à des questions simples
Un questionnaire guidé, en langage clair — des conseils utiles expliquent chaque champ au fil de la saisie.
Prévisualisez votre contrat
Chaque clause se met en place en temps réel, à mesure que vous saisissez vos réponses.
Téléchargez et signez
PDF et Word modifiable, directement sur votre appareil. Il est à vous pour toujours.
- Étape 01
Répondez à des questions simples
Un questionnaire guidé, en langage clair — des conseils utiles expliquent chaque champ au fil de la saisie.
- Étape 02
Prévisualisez votre contrat
Chaque clause se met en place en temps réel, à mesure que vous saisissez vos réponses.
- Étape 03
Téléchargez et signez
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Documents populaires
Modèles de contrats les plus demandés au Luxembourg
Les documents les plus demandés. Chacun est rédigé et relu par des juristes et cite sa base légale.
Mise en demeure pour loyer impayé
Lettre de mise en demeure du bailleur au locataire pour loyers et charges impayés au Luxembourg : détail des échéances, délai de paiement, intérêts légaux, solidarité, avertissement de saisine du juge de paix et de résiliation du bail.
Congé du bailleur (besoin personnel)
Lettre de résiliation du bail d'habitation par le bailleur au Luxembourg : besoin personnel avec préavis de six mois et reproduction obligatoire de l'article 12 (3), manquements du locataire ou autre motif grave et légitime, cas de l'acquéreur récent.
Lettre de résiliation du bail par le locataire
Lettre de congé du locataire pour un logement au Luxembourg : bail à durée indéterminée, échéance d'un bail à durée déterminée, clause de sortie anticipée, départ amiable ou départ d'un colocataire, avec état des lieux de sortie et restitution de la garantie locative.
Accord de confidentialité (NDA)
Accord de confidentialité unilatéral ou mutuel conforme au droit luxembourgeois et à la loi du 26 juin 2019 sur les secrets d'affaires : parties, objet, informations protégées, exclusions, durée, restitution, RGPD, non-sollicitation, clause pénale, tribunaux de Luxembourg ou arbitrage, signatures.
Contrat de bail à usage d'habitation
Bail d'habitation luxembourgeois conforme à la réforme du 1er août 2024 : bailleur(s), locataires ou colocataires, désignation du logement, durée, loyer plafonné, charges, garantie locative de deux mois, frais d'agence partagés, état des lieux et signatures.
État des lieux d'entrée et de sortie
État des lieux d'entrée, de sortie ou intermédiaire pour un logement au Luxembourg : parties, désignation du bien, relevé des compteurs, clés, état pièce par pièce, inventaire du mobilier, dégradations, garantie locative et signatures.
Quittance de loyer
Quittance de loyer pour un logement au Luxembourg : une ou plusieurs périodes, loyer et charges, date et mode de paiement, réserve pour les échéances antérieures, signature du bailleur ou de son mandataire.
Pourquoi Legal Pact
Pourquoi choisir un modèle Legal Pact
Tout ce qu’il faut pour créer un document fiable — sans le coût ni la complexité.
Relu par des juristes
Chaque modèle est rédigé et vérifié par des juristes, cite les articles de loi applicables et est maintenu à jour selon le droit en vigueur.
Regardez-le se rédiger tout seul
Un aperçu en direct construit votre document en temps réel pendant que vous répondez — ce que vous voyez est exactement ce que vous téléchargez.
Sécurisé et confidentiel
Vos réponses sont chiffrées et ne sont jamais partagées. Supprimez vos données à tout moment — elles vous appartiennent, un point c’est tout.
Un prix honnête et forfaitaire
Le prix est affiché avant même la première question. Pas d’essai, pas de carte à l’avance, pas de renouvellement surprise — vous payez une seule fois, au téléchargement.
Questions et réponses
Avant même que vous ne demandiez
La version courte de ce que tout le monde veut savoir. Plus de détails sur la page FAQ.
Tout est vraiment gratuit en ce moment ?
Oui. Pendant la période de lancement, tous les documents sont gratuits — aucune carte bancaire n’est demandée nulle part. La seule chose dont nous avons besoin est une adresse e-mail valide, pour vous envoyer le document terminé.
Est-ce que cela restera gratuit ?
La période de lancement prendra fin et les documents coûteront alors un petit prix unique chacun, affiché avant que vous ne commenciez. Il n’y aura jamais d’abonnement, et tout ce que vous avez téléchargé pendant la période de lancement restera gratuit à retélécharger.
Qui rédige les modèles ?
Chaque modèle est rédigé et relu par des juristes qualifiés et maintenu à jour selon le droit en vigueur.
Qu’est-ce que je reçois au téléchargement ?
Le document terminé aux formats PDF et Word (DOCX) modifiable, plus un accès à vie à vos réponses pour pouvoir mettre le document à jour plus tard.
Puis-je voir le document avant de m’engager ?
Oui. L’aperçu en direct montre le document terminé — avec vos réponses intégrées — pendant que vous le remplissez : vous savez exactement ce que vous obtenez.
Votre document est à quelques minutes.
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