Quittance de loyer
À propos de ce document
La quittance de loyer est le reçu par lequel le bailleur atteste que le locataire a payé le loyer et les charges d'une période donnée. Elle prouve le paiement (article 1315 du Code civil) et, au Luxembourg, le locataire en a besoin pour demander la subvention de loyer auprès du Guichet unique des aides au logement, qui réclame les trois dernières quittances ou preuves de paiement.
Ce modèle couvre une ou plusieurs périodes dans une seule quittance, distingue loyer et charges, précise la date et le mode de paiement, écrit le total en chiffres et en lettres et laisse le bailleur indiquer si les échéances antérieures sont soldées ou s'il réserve ses droits.
Quand l’utiliser
Utilisez-le quand…
- Votre locataire vous demande une quittance pour la subvention de loyer, sa commune ou son employeur.
- Vous encaissez des loyers en espèces et voulez en garder une trace signée.
- Vous régularisez plusieurs mois de paiements dans un seul document.
- Vous gérez un logement pour le compte d'un propriétaire.
Étape par étape
Comment rédiger votre quittance de loyer
Le logement et le bailleur
Adresse du logement, bailleur ou mandataire.
Les paiements
Locataires, périodes, loyer et charges, date et mode de paiement.
Signature
Téléchargez en PDF ou Word et signez.
Bon à savoir
Questions fréquentes
Le bailleur est-il obligé de délivrer une quittance ?
Le locataire qui paie a droit à une preuve de son paiement, et la quittance est délivrée gratuitement à sa demande. Elle est en pratique indispensable pour la subvention de loyer.
Une quittance vaut-elle pour les mois précédents ?
Non, sauf mention. Le modèle vous laisse indiquer que les échéances antérieures sont réglées ou, au contraire, réserver vos droits sur les sommes restant dues.
Et si le loyer est payé par chèque ?
La quittance est donnée sous réserve d'encaissement : le modèle le précise.
Prêt à créer votre quittance de loyer ?
Ce modèle est gratuit à remplir et à télécharger — sans carte, sans abonnement.