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Quittance de loyer
Quittance de loyer pour un logement au Luxembourg : une ou plusieurs périodes, loyer et charges, date et mode de paiement, réserve pour les échéances antérieures, signature du bailleur ou de son mandataire.
Mise en demeure pour loyer impayé
Lettre de mise en demeure du bailleur au locataire pour loyers et charges impayés au Luxembourg : détail des échéances, délai de paiement, intérêts légaux, solidarité, avertissement de saisine du juge de paix et de résiliation du bail.
Congé du bailleur (besoin personnel)
Lettre de résiliation du bail d'habitation par le bailleur au Luxembourg : besoin personnel avec préavis de six mois et reproduction obligatoire de l'article 12 (3), manquements du locataire ou autre motif grave et légitime, cas de l'acquéreur récent.
Lettre de résiliation du bail par le locataire
Lettre de congé du locataire pour un logement au Luxembourg : bail à durée indéterminée, échéance d'un bail à durée déterminée, clause de sortie anticipée, départ amiable ou départ d'un colocataire, avec état des lieux de sortie et restitution de la garantie locative.
État des lieux d'entrée et de sortie
État des lieux d'entrée, de sortie ou intermédiaire pour un logement au Luxembourg : parties, désignation du bien, relevé des compteurs, clés, état pièce par pièce, inventaire du mobilier, dégradations, garantie locative et signatures.
Accord de confidentialité (NDA)
Accord de confidentialité unilatéral ou mutuel conforme au droit luxembourgeois et à la loi du 26 juin 2019 sur les secrets d'affaires : parties, objet, informations protégées, exclusions, durée, restitution, RGPD, non-sollicitation, clause pénale, tribunaux de Luxembourg ou arbitrage, signatures.
Contrat de bail à usage d'habitation
Bail d'habitation luxembourgeois conforme à la réforme du 1er août 2024 : bailleur(s), locataires ou colocataires, désignation du logement, durée, loyer plafonné, charges, garantie locative de deux mois, frais d'agence partagés, état des lieux et signatures.